Politique de Confidentialité

FRANÇAIS
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement est DBWIND, un projet de LEVANTE MEDIA L.L.C.
Adresse e-mail du responsable du traitement : datacontroller@levantemedia.com
Qui est DBWIND ?
DBWIND est une base de données qui, également via d’autres sites web lui appartenant, s’occupe de la collecte et de la gestion des données des utilisateurs pour les services offerts. DBWIND appartient à LEVANTE MEDIA L.L.C., enregistrée à Prishtinë 1000, Rruga Hajrullah Abdullahu, République du Kosovo (812107458), représentée par Ledio Mekshi.
2. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
Parmi les Données personnelles collectées par cette Application, de manière autonome ou par l’intermédiaire de tiers, figurent : nom, prénom, raison sociale, fonction, code fiscal, adresse, e-mail, ville, numéro de téléphone, code postal, adresse IP, date de l’opt-in, pays de l’opt-in, cookies et données d’utilisation.
Les informations détaillées sur chaque type de données collectées sont fournies dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou au moyen de textes d’information spécifiques affichés avant la collecte. Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette Application. Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires. Si l’Utilisateur refuse de les communiquer, il peut être impossible pour cette Application de fournir le Service. Lorsque cette Application indique que certaines Données sont facultatives, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service. Les Utilisateurs qui ont des doutes sur le caractère obligatoire de certaines données sont invités à contacter le Responsable du traitement. Tout usage de Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application, sauf indication contraire, a pour finalité de fournir le Service demandé par l’Utilisateur, ainsi que les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique de cookies, le cas échéant.
L’Utilisateur assume la responsabilité des Données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via cette Application et garantit qu’il a le droit de les communiquer ou de les diffuser, déchargeant le Responsable du traitement de toute responsabilité envers des tiers.
3. MÉTHODES ET LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES
3.1 Méthodes de traitement
Le Responsable adopte les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données personnelles. Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et/ou télématiques, selon des méthodes organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Responsable, dans certains cas, d’autres personnes impliquées dans l’organisation de cette Application (administration, commercial, marketing, juridique, administrateurs systèmes) ou des tiers (tels que fournisseurs de services techniques, services postaux, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication), désignés, si nécessaire, en tant que Sous-traitants, peuvent avoir accès aux Données. La liste à jour des Sous-traitants peut être demandée au Responsable du traitement.
Il est précisé que les informations personnelles des Utilisateurs, bien que gérées directement par Ledio Mekshi, sont collectées via la plateforme SendPulse, propriété de tiers.
3.2 Base juridique du traitement
Le Responsable traite des Données personnelles relatives à l’Utilisateur si l’une des conditions suivantes s’applique :
l’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Note : dans certains systèmes, le Responsable peut être autorisé à traiter des Données personnelles sans le consentement de l’Utilisateur ou sans une autre base juridique spécifiée ci-dessous, tant que l’Utilisateur ne s’y oppose pas (« opt-out »). Toutefois, cela ne s’applique pas si le traitement des Données personnelles est régi par la législation européenne sur la protection des données ;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à l’application de mesures précontractuelles ;
le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable ou par des tiers.
Il est toujours possible de demander au Responsable de préciser la base juridique concrète de chaque traitement et, en particulier, d’indiquer si le traitement est prévu par la loi, par un contrat ou nécessaire à la conclusion d’un contrat.
3.3 Lieu
Les Données sont traitées dans les locaux opérationnels du Responsable et en tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Pour plus d’informations, contacter le Responsable. Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées vers un pays autre que celui où l’Utilisateur se trouve. Pour obtenir des informations supplémentaires sur le lieu du traitement, l’Utilisateur peut se reporter à la section relative aux détails du traitement des Données personnelles.
L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations concernant la base juridique du transfert de Données hors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale de droit public ou composée de deux ou plusieurs pays, telle que l’ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité adoptées par le Responsable pour protéger les Données. Si l’un des transferts susmentionnés a lieu, l’Utilisateur peut se reporter aux sections correspondantes du présent document ou demander des informations au Responsable aux coordonnées indiquées au début.
3.4 Durée de conservation
Les Données sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Par conséquent :
Les Données personnelles collectées pour des finalités liées à l’exécution d’un contrat entre le Responsable et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à l’exécution complète dudit contrat.
Les Données personnelles collectées pour des finalités relevant de l’intérêt légitime du Responsable seront conservées jusqu’à la satisfaction de cet intérêt. L’Utilisateur peut obtenir de plus amples informations concernant l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable dans les sections pertinentes du présent document ou en contactant le Responsable.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, le Responsable peut conserver les Données personnelles plus longtemps, jusqu’à la révocation dudit consentement. En outre, le Responsable peut être tenu de conserver les Données personnelles plus longtemps pour se conformer à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité. À l’issue de la durée de conservation, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l’expiration de ce délai, les droits d’accès, d’effacement, de rectification et de portabilité ne pourront plus être exercés.
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données de l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Responsable de fournir ses services, ainsi que pour les finalités suivantes : contacter l’utilisateur, gestion des contacts et envoi de messages, communications de facturation, plateforme de suivi, inscription et authentification, statistiques et affichage de contenus provenant de plateformes externes.
Pour obtenir des informations plus détaillées sur les finalités du traitement et sur les Données personnelles concrètement pertinentes pour chaque finalité, l’Utilisateur peut se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Détails sur le traitement des données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes et au moyen des services suivants :
4.1 Contacter l’Utilisateur
Formulaire de contact
En remplissant le formulaire de contact avec ses Données, l’Utilisateur autorise leur utilisation pour répondre aux demandes d’informations, de devis ou à toute autre demande indiquée dans l’en-tête du formulaire.
Données personnelles collectées : prénom, e-mail, nom de famille.
4.2 Gestion des contacts, envoi de messages et notifications push
Ce type de service permet de gérer une base de données de contacts e-mail, de contacts téléphoniques ou de tout autre type de contact, utilisés pour communiquer avec l’Utilisateur.
Ces services peuvent également permettre de collecter des données relatives à la date et à l’heure de visualisation des messages par l’Utilisateur, ainsi que l’interaction de l’Utilisateur avec ceux-ci, comme les informations sur les clics sur les liens insérés dans les messages. En particulier, ce type de service utilise divers canaux pour contacter les utilisateurs, décrits ci-dessous.
4.2.1. Mailing
Par le service de mailing, l’Application contacte l’Utilisateur au moyen de la plateforme SendGrid.com, un service de gestion d’adresses et d’envoi d’e-mails.
Données personnelles collectées : uniquement l’e-mail de l’Utilisateur.
4.2.2. Notifications push
La notification push est un type de messagerie instantanée par lequel le message parvient au destinataire sans que celui-ci ait à effectuer une opération de téléchargement (mode « pull »). Ce mode est généralement utilisé par des applications telles que WhatsApp, par des services de systèmes d’exploitation comme Android, ou par de nombreuses applications dérivées de sites web. Pour permettre la réception des notifications push, il est essentiel que l’application soit active, fonctionne en arrière-plan et soit en ligne. L’utilisateur doit ensuite avoir autorisé l’application à envoyer des notifications. Évidemment, si le compte est déconnecté du réseau ou si l’application est fermée, la notification push ne peut pas être délivrée ; dans ces cas, l’utilisateur reçoit les messages push dès qu’il se reconnecte (login) ou redémarre l’application.
L’Application utilise la plateforme onesignal.com pour envoyer des notifications push aux utilisateurs ayant explicitement accepté ce service.
Données personnelles collectées : ID du navigateur.
4.2.3 SMS et Messages
L’Application utilise des canaux de messagerie pour contacter l’Utilisateur lorsqu’il a explicitement accepté ce service. Les plateformes utilisées pour le service de messagerie sont notamment : messenger.com et viber.com
Données personnelles collectées : ID du navigateur, prénom, nom de famille.
4.3 Plateforme de suivi
Ce type de service a pour fonction d’héberger des Données et des fichiers permettant à cette Application de fonctionner, d’en assurer la distribution et de fournir une infrastructure prête à l’emploi pour offrir les fonctionnalités spécifiques de cette Application. Certains de ces services fonctionnent via des serveurs situés en divers lieux géographiques, rendant difficile la détermination du lieu exact de stockage des Données personnelles.
TUNE : est la plateforme de suivi utilisée par cette Application pour permettre aux clients et affiliés de suivre les commissions générées.
Données personnelles collectées : prénom, nom, raison sociale, fonction, code fiscal, adresse, e-mail, ville, code postal, adresse IP, date de l’opt-in, pays de l’opt-in.
4.4 Inscription et authentification
En s’inscrivant ou en s’authentifiant, l’Utilisateur permet à l’Application de l’identifier et de lui donner accès à des services dédiés. Selon ce qui est indiqué ci-après, les services d’inscription et d’authentification peuvent être fournis avec l’aide de tiers. Le cas échéant, cette Application pourra accéder à certaines données stockées par le service tiers utilisé pour l’inscription ou l’identification. L’inscription s’effectue directement via notre plateforme de suivi.
TUNE : est la plateforme de suivi utilisée par cette Application pour permettre aux clients et affiliés de suivre les commissions générées.
Données personnelles collectées : Cookies, divers types de Données tels que précisés dans la politique de confidentialité du service, prénom, nom, raison sociale, fonction, code fiscal, adresse, e-mail, ville, code postal, adresse IP, date de l’opt-in, pays de l’opt-in.
4.5 Statistiques
Les services contenus dans cette section permettent au Responsable de surveiller et d’analyser les données de trafic et sont utilisés pour suivre le comportement de l’Utilisateur. Parmi les services utilisés par l’Application figure Google Analytics (Google Inc.). Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données personnelles collectées pour suivre et examiner l’utilisation de cette Application, compiler des rapports et les partager avec d’autres services développés par Google. Google peut utiliser les Données personnelles pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.
4.6 Affichage de contenus depuis des plateformes externes
Ce type de service permet d’afficher des contenus hébergés sur des plateformes externes directement depuis les pages de cette Application et d’interagir avec eux. Si un service de ce type est installé, il est possible que, même si les Utilisateurs n’utilisent pas le service, celui-ci collecte des données de trafic relatives aux pages où il est installé.
Google Fonts (Google Inc.) Google Fonts est un service d’affichage de styles de police géré par Google Inc. qui permet à cette Application d’intégrer ces contenus dans ses pages.
Données personnelles collectées : Données d’utilisation et divers types de Données tels que précisés dans la politique de confidentialité du service.
Widget Google Maps (Google Inc.) Google Maps est un service d’affichage de cartes géré par Google Inc. qui permet à cette Application d’intégrer ces contenus dans ses pages.
Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.
Widget vidéo YouTube (Google Inc.) YouTube est un service d’affichage de contenus vidéo géré par Google Inc. qui permet à cette Application d’intégrer ces contenus dans ses pages.
Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.
5. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
5.1 Le Service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans
Les Utilisateurs déclarent être majeurs conformément à la législation qui leur est applicable.
Les mineurs peuvent utiliser cette application uniquement avec l’assistance d’un parent ou d’un tuteur. En aucun cas les moins de 13 ans ne peuvent utiliser cette application.
6. DROITS DE L’UTILISATEUR
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les données traitées par le Responsable.
En particulier, l’Utilisateur a le droit de :
retirer son consentement à tout moment. L’Utilisateur peut retirer le consentement au traitement de ses Données personnelles préalablement donné ;
s’opposer au traitement de ses données. L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données lorsqu’il repose sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples détails sur le droit d’opposition sont fournis ci-dessous ;
accéder à ses données. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les données traitées par le Responsable, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des données traitées ;
vérifier et demander la rectification. L’Utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses Données et demander leur mise à jour ou leur correction ;
obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont remplies, l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Responsable ne traitera les Données à aucune autre fin que leur conservation ;
obtenir l’effacement de ses Données personnelles. Lorsque certaines conditions sont remplies, l’Utilisateur peut demander l’effacement de ses Données par le Responsable ;
recevoir ses données ou les faire transférer à un autre responsable. L’Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, d’obtenir leur transfert sans obstacle à un autre responsable. Cette disposition s’applique lorsque les Données sont traitées par des moyens automatisés et que le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat dont l’Utilisateur est partie ou sur des mesures précontractuelles s’y rapportant ;
introduire une réclamation. L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles ou engager une action en justice.
6.1 Détails sur le droit d’opposition
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable, les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière.
Il est rappelé aux Utilisateurs que, si leurs données sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer au traitement sans fournir de motif. Pour savoir si le Responsable traite des données à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
6.2 Modalités d’exercice des droits
Pour exercer les droits de l’Utilisateur, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du Responsable indiquées dans le présent document. Les demandes sont introduites gratuitement et traitées par le Responsable dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois.
7. POLITIQUE DE COOKIES
Cette Application utilise des cookies. Pour en savoir plus et lire les informations détaillées, l’Utilisateur peut consulter la Politique de cookies.
8. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE TRAITEMENT
8.1 Défense en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable en justice ou lors des étapes préparatoires à une éventuelle action, pour la défense contre des abus liés à l’utilisation de cette Application ou des Services associés par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que le Responsable peut être tenu de divulguer les Données sur ordre des autorités publiques.
8.2 Informations spécifiques
À la demande de l’Utilisateur, en plus des informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques ou la collecte et le traitement de Données personnelles.
8.3 Journaux système et maintenance
Pour des besoins liés au fonctionnement et à la maintenance, cette Application et les éventuels services tiers qu’elle utilise peuvent collecter des journaux système, c’est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et peuvent également contenir des Données personnelles, telles que l’adresse IP de l’Utilisateur.
8.4 Informations non contenues dans cette politique
Des informations supplémentaires relatives au traitement des Données personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable du traitement en utilisant les coordonnées de contact.
8.5 Réponse aux demandes « Do Not Track »
Cette Application ne prend pas en charge les demandes « Do Not Track ». Pour savoir si d’éventuels services tiers utilisés les prennent en charge, l’Utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
8.6 Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Responsable se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment, en informant les Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur cette Application, ainsi que, si cela est techniquement et juridiquement possible, en envoyant une notification aux Utilisateurs au moyen de l’un des moyens de contact dont il dispose. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas. Si les modifications concernent des traitements dont la base juridique est le consentement, le Responsable recueillera à nouveau le consentement de l’Utilisateur, si nécessaire.
9. DÉFINITIONS ET RÉFÉRENCES LÉGALES
Données personnelles (ou Données)
Constitue une donnée personnelle toute information qui, directement ou indirectement, également en liaison avec toute autre information, y compris un numéro d’identification personnel, rend une personne physique identifiée ou identifiable.
Données d’utilisation
Il s’agit des informations collectées automatiquement via cette Application (également par des applications tierces intégrées à cette Application), parmi lesquelles : adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur se connectant à cette Application, adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier), heure de la requête, méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, taille du fichier obtenu en réponse, code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), pays d’origine, caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par le visiteur, différentes connotations temporelles de la visite (par exemple le temps passé sur chaque page) et détails de l’itinéraire suivi au sein de l’Application, avec une attention particulière à la séquence des pages consultées, aux paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne qui utilise cette Application et qui, sauf indication contraire, coïncide avec la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle se réfèrent les Données personnelles.
Sous-traitant (ou Responsable de traitement délégué)
La personne physique ou morale, l’administration publique ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Responsable)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et les mesures adoptées, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l’utilisation de cette Application. Sauf indication contraire, le Responsable du traitement est le propriétaire de cette Application.
Ce projet
L’outil matériel ou logiciel au moyen duquel les Données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées.
Service
Le service fourni par cette application tel que défini dans les conditions correspondantes (le cas échéant) sur ce site/application.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toute référence à l’Union européenne contenue dans ce document s’entend étendue à tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
Cookie
Une petite quantité de données stockée dans le dispositif de l’Utilisateur.
Références légales
La présente politique de confidentialité est rédigée sur la base de plusieurs systèmes juridiques, y compris les articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679.
Le traitement des données personnelles est confié à DBWIND, dont le propriétaire est LEVANTE MEDIA L.L.C., société enregistrée en République du Kosovo, qui se conforme pleinement à la réglementation européenne susmentionnée, bien qu’elle n’y soit pas tenue.
Sauf indication contraire, la présente politique de confidentialité concerne exclusivement ce projet.